Il ne suffit pas dans un régime démocratique de proclamer l’existence de droits politiques, économiques, sociaux et culturels. Encore faut-il pouvoir les exercer effectivement. Et l’un des moyens pour y parvenir, c’est en usant de la liberté fondamentale que constitue le droit de se rassembler et de manifester dans l’espace public.

Le droit de manifester est un droit garanti par la Constitution. Alors même que la liberté de circuler sur notre territoire a été rétablie, que les bars-restaurants ont été réouverts avec bien souvent plus de 10 personnes sur les terrasses, de même que certains parcs d’attraction, que la reprise des célébrations religieuses a été autorisée, il n’est pas cohérent que les rassemblements – et donc les manifestations – à plus de 10 personnes sur la voie publique restent purement et simplement interdits.

L’état d’urgence sanitaire ne peut plus le justifier dans la mesure où les prescriptions d’ordre sanitaire nécessaires sont mises en œuvre pour permettre de concilier la protection de la santé et la liberté de manifestation.

Il ne saurait être dérogé au droit constitutionnel, fondamental individuel et collectif, que constitue le droit de manifester.

Alors que les élections municipales sont programmées, alors que les droits des salariés sont menacés, alors que des choix cruciaux pour le monde d’après doivent être décidés, le confinement de notre liberté d’expression ne peut nous être imposé plus longtemps.

C’est pourquoi, les organisations syndicales CGT, FSU, SAF, Syndicat de la magistrature et Union Syndicale Solidaires, engagent devant le Conseil d’État une procédure de référé-liberté afin que toutes et tous puissent continuer à jouir pleinement de leurs droits fondamentaux.