DECLARATION PREALABLE CDEN du 7 juillet 2017

Ce CDEN se tient après une séquence politique qui a vu l’arrivée au pouvoir d’un nouveau Président de la République fort d’une large majorité à l’Assemblée nationale et qui, à la tête d’un nouveau gouvernement, souhaite lancer une offensive libérale de grande ampleur. De vieilles recettes agrémentées d’un zeste de « modernité » sont en préparation ou déjà à l’œuvre : détricotage du code du travail, suppression de 120 000 postes de fonctionnaires, casse du statut de la fonction publique, du système socialisé des retraites et de la protection sociale, augmentation de la CSG et gel des salaires dans la Fonction publique. Comment faire croire que l’on fait du neuf … avec du vieux qui a prouvé toute son inefficacité depuis plus de 20 ans en produisant du chômage, de la baisse du pouvoir d’achat, de la consommation et de la production !

Les premières mesures et annonces de notre nouveau Ministre de l’Education Nationale ne semblent pas changer la donne : que ce soit pour les rythmes scolaires, la réforme de la réforme des collèges, les « devoirs faits » et les perspectives sur le baccalauréat, la pensée unique de l’autonomie comme seul vecteur de progrès d’efficacité du service public d’éducation guide toutes les décisions. Cette pensée est extrêmement dangereuse pour notre système éducatif car elle peut conduire à de profondes inégalités d’accès à un service public d’éducation de qualité sur l’ensemble de notre territoire ; elle peut laisser la main à un petit groupe de personnes au détriment du reste de la communauté éducative dans chaque structure ; elle peut renvoyer au local des décisions qui doivent être prise au niveau académique et ministériel.

Ce CDEN a pour ordre du jour les rythmes scolaires et l’organisation du temps scolaire.

Depuis la publication du décret le 28 juin 2017 permettant d’organiser la semaine scolaire sur quatre jours, de nombreux conseils municipaux ou communautaires et de nombreux conseils d’écoles se sont saisis de la question 61 écoles sur 83.

Le décret de dérogation à la controversée réforme des rythmes a été présenté au CTM du 21 juin dernier confirmant une promesse électorale voire électoraliste mais a tardé à être publié créant à nouveau un flou insupportable et un climat de tension dans les écoles. Une fois de plus le calendrier politique précipité a mis, et met encore à la veille des vacances, les personnels (enseignants et administratifs) et les usagers du service public en difficulté. Ce calendrier gouvernemental met aussi aujourd’hui les membres de ce comité en difficulté pour porter un avis éclairé sur les demandes formulées, ceux-ci n’ayant eu compte tenu évidemment des délais trop courts, les documents préparatoires que la veille de l’instance en fin d’après-midi .

Avec ce nouveau décret, le ministre Blanquer instaure une modification du code de l’éducation permettant une organisation de la semaine scolaire à la demande conjointe d’une mairie ou d’un EPCI et d’un ou plusieurs conseils d’école, renforçant ainsi les dérives déjà existantes en terme de territorialisation. La réforme des rythmes, donnant un pouvoir de décision aux collectivités locales, est source d’inégalité et d’incohérence, aggravées par leurs difficultés de financement. Nous allons avoir trois types d’organisations scolaires : décret Peillon, décret Hamon et maintenant décret Macron. Quel progrès !

Et si on se réfère aux nombreuses communications des collectivités sur le sujet, on constate que ce sont les

contraintes liées aux budgets des collectivités locales et à l’organisation du transport scolaire qui conditionnent les choix des horaires. Mais peut-on les en blâmer au regard de la ligne du ministère : la question des rythmes et de la désorganisation des écoles publiques sont patentes depuis 2008. En 2012, arguant faussement d’une amélioration, le ministre Peillon a fait le choix, en dehors de toute concertation, de trancher dans le vif pour créer une distorsion favorisant l’école privée. Dans le même temps, il s’est déjugé devant le lobby de l’or blanc en maintenant un dispositif absurde et inadapté, maintenant des périodes de 5 semaines avant les vacances d’hiver et des périodes de plus de 11 semaines en fin d’année scolaire ! Il est temps de remettre les élèves, les écoles et le fonctionnement du Service Public au centre de la réflexion avec tous les acteurs, mais en écartant les lobbys de toutes natures.

Alors que le ministère ne s’est appuyé sur aucun bilan lors de chaque modification d’organisation du temps scolaire, le SNUipp-FSU a consulté la profession, recueillant en quelques jours près de 300 000 réponses. S’ils veulent majoritairement avoir la possibilité de travailler sur quatre jours dans le contexte actuel, ils savent aussi que l’essentiel est ailleurs. Ils demandent en tout premier lieu une baisse des effectifs par classe, particulièrement élevés en France. Ils revendiquent la reconnaissance de tous leurs temps de travail, ainsi que le développement des RASED. Ils réclament enfin la généralisation du « Plus de Maîtres Que de Classes », d’être aidés pour réussir l’inclusion de tous leurs élèves, d’avoir du temps pour le travail en équipe et de bénéficier d’une formation de qualité.

Au Comité Supérieur de l’Education du 8 juin dernier comme au Comité Technique Ministériel du 21 juin, le SNUippFSU a voté pour ce décret non pas par adhésion mais pour la possibilité très attendue qu’il offrait à la profession de revenir sur la réforme majoritairement contestée des rythmes à quatre jours et demi.

En corollaire, et non des moindres, les emplois et missions des agents territoriaux, tant ATSEM que animateurs, de lourdes menaces pèsent sur l’avenir de milliers d’emplois d’animation dès la rentrée 2017/2018 et encore plus dans un an : environ 200 000 postes sont concernés, tant dans le secteur public que dans le mouvement associatif de l’éducation populaire.

La FSU refuse que tout le travail et l’investissement des professionnels de l’animation dans le cadre des projets éducatifs territoriaux soient balayés par des décisions faisant fi de l’intérêt des enfants. Des besoins il y en a, non seulement par le nécessaire développement des CLSH, (une journée entière serait libérée par semaine) mais également en soutien au fonctionnement de l’école (gestion BCD ; aide à l’encadrement d’activités scolaires, maintien du parc informatique des écoles, volume de temps de travail des ATSEM, ….). Les collectivités doivent au contraire se saisir d’une formidable opportunité d’améliorer le service rendu aux enfants de leur territoire en maintenant des activités périscolaires ou en mettant en place des accueils de loisir. Les personnels existent, ils sont pour la plupart formés. Aux collectivités de démontrer que les TAP étaient véritable ambition pour les enfants et non un moyen d’adapter les horaires des élèves aux horaires de passage des bus.

Ni fin de contrat, ni licenciement, ni diminution du temps de travail des agents assurant des fonctions d’animation ! Pour la FSU, ce qui a pu être financé à l’école dans l’intérêt des enfants doit continuer à l’être.

Mais d’autres questions doivent aussi être abordées dans cette instance dans le cadre de la préparation de la rentrée 2017 : – ainsi l’arrêté ministériel du 16 juin 2017 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège desserre l’étau de l’obligation imposée sur les horaires et les contenus des Enseignements Pratiques Interdisciplinaires (EPI) et de l’Aide Personnalisée (AP). Il ouvre la possibilité du retour des enseignements facultatifs en langues anciennes, langues régionales et classes bilangues ce qui est une bonne chose pour la structuration d’une culture commune. Mais reste entièrement posé le problème du financement de cette dernière proposition : les heures de marge (3h par classe) déjà allouées aux enseignements complémentaires et aux demi-groupes ne suffiront pas pour permettre le retour d’enseignements facultatifs pourtant très demandés par les familles. L’autonomie de chaque collège ne doit pas être l’outil de gestion de la pénurie des moyens. L’arrêté fait référence à des moyens spécifiques qui pourront être accordés pour permettre l’évolution de l’offre linguistique dans chaque collège. La promesse est belle, mais quels sont les moyens donnés aux collèges de notre département pour la mettre en œuvre à la rentrée prochaine ? – Le Ministère vient d’annoncer que chaque collégien volontaire devra se voir offrir à la fin de la journée de cours, un temps de travail dans l’établissement pour pouvoir faire ses devoirs. Ici encore, la proposition semble aller dans le bon sens mais ne témoigne de rien de neuf (ex études surveillées et études dirigées) et surtout oublie de mettre en face les moyens en personnels nécessaires pour être menée à bien. Les équipes éducatives (CPE et AED) croulent sous le travail et sont depuis de nombreuses années en trop petit nombre dans nos différents collèges qui doivent pour la plupart assurer la surveillance d’internats. Depuis plusieurs années, certains collèges font remonter des demandes de densification du nombre d’AED pour pouvoir faire face. La question qui est posée ici est celle de l’évolution du nombre d’emplois de CPE et du nombre d’AED pour les collèges du département à la rentrée 2017 pour pouvoir mettre en œuvre correctement cette décision ministérielle.

Pour la FSU et ses différents syndicats, la jeunesse doit être la première priorité politique de notre pays dans un contexte d’aggravation des inégalités et des discriminations, rendant de plus en plus incertaine l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Le véritable enjeu de société est celui du pari d’une école qui rompt avec la sélection et la compétition, qui permet de construire une société solidaire et de combattre les inégalités sociales et scolaires. L’éducation doit viser l’émancipation et faire de tous les jeunes des citoyens libres et éclairés en leur donnant accès aux connaissances, en leur faisant partager les valeurs d’une société juste et en construisant une culture commune. Tout jeune est éducable et doit pouvoir accéder à son meilleur niveau de formation et de qualification grâce au travail de tous les professionnels des équipes éducatives et pédagogiques. Pour la FSU, l’Ecole ne doit jamais renoncer à ses obligations d’ascenseur social et doit, plus que jamais, redonner son sens au concept de démocratisation qui fait la force républicaine.

Source: fsu48